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Forum : Suggestions : LOPPSI II !!!!!!! >>>
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http://www.pavillon-noir.info/legislation-f12/loppsi2-c-est-lance-t952.htm#6308
http://www.pavillon-noir.info/legislation-f12/loppsi2-c-est-lance-t952.htm#6308
Non à LOPPSI 2 !! qui est concerné, comment réagir !!!Calendrier des actions
http://nonaloppsi2.forumgratuit.fr/calendrier-des-actions-f8/
http://nonaloppsi2.forumgratuit.fr/calendrier-des-actions-f8/
en partie votée ........;
les manifs:
http://www.pavillon-noir.info/t1723p15-manif-non-a-loppsi-ii-dans-toute-la-france
la loi:
http://www.pavillon-noir.info/t952p15-loppsi2-c-est-lance
les manifs:
http://www.pavillon-noir.info/t1723p15-manif-non-a-loppsi-ii-dans-toute-la-france
la loi:
http://www.pavillon-noir.info/t952p15-loppsi2-c-est-lance
!!! Sécurité : l'Assemblée adopte la Loppsi 2 !!!
http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/12/21/securite-l-assemblee-adopte-la-loppsi-2_1456156_823448.html#ens_id=1452994
A lire aussi
http://www.liberation.fr/societe/01012308029-loppsi-2-quand-les-faits-divers-dictent-leur-loi
http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/12/21/securite-l-assemblee-adopte-la-loppsi-2_1456156_823448.html#ens_id=1452994
A lire aussi
http://www.liberation.fr/societe/01012308029-loppsi-2-quand-les-faits-divers-dictent-leur-loi
Le prochain rassemblement contre LOPPSI à Paris aura lieu : le mercredi 5 janvier 2011 de 17H à 23H au CIP (collectif intermittents et précaires) 14 quai de Charente 75019 PARIS - Métro Corentin Cariou (ligne 7)
« Je te souhaite que ta loi retombe sur ton père, ta mère, ta femme, tes enfants, et toute ta postérité. Et maintenant avale ta loi. » — A. Artaud.
Là ne s’agit pas de s’en contenter.
Les lois LOPSSIs sont des lois scélérates, certes, mais elles s’attaquent à quelque chose de plus profond : la mémoire historique.
Un arrière-goût de tout ce que les régimes autoritaires ont concocté de meilleur.
Mais nous ne nous arrêterons pas là, ce n’est pas au nom de quelque idéal de liberté républicain ou démocrate que nous désirons nous lever.
Au nom de rien d’ailleurs.
La haine totale de ce monde totalitaire suffit à nous accrocher à la moindre intensité de résistance pouvant naître.
Mais nous ne nous arrêterons pas là non plus.
Nous combattons sans défendre mais combattons avec certains horizons en tête : celui de voir un jour sans Travail, sans Propriété, sans Misère, bref tout ce qui a dicté les grandes insurrections ouvrières du siècle dernier…
Nous sommes une histoire perdue cherchant à se retrouver en ces temps effacés :
Mieux que partout, la France a réussi à ménager l’oubli chez ses sujets, non seulement l’oubli de ce pourquoi elle règne encore, cette France, mais l’oubli qu’il existe des ailleurs, d’autres notes, d’autres couleurs que le gris bétonné et le noir fumeux.
« C’est une époque bien carabinée » disait un camarade et c’est véritablement vrai. Tout a faillit ici, pourtant tout semble encore fonctionner. Là, se dévisage le capitalisme : il n’a besoin que de notre consentement soumis pour exister. Il ne lui faut même plus inventer quelques bonheurs qui tiennent, des merveilles qui font espérer. Il ne lui faut, désormais, plus que perfectionner ses outils policiers.
Lui-même se l’avoue lorsqu’il met en scène sa critique : « Le monde est pourri, vous avec, restez sage » relaye le Spectacle.
Puisque le monde dérive, pourquoi ne pas dériver lentement avec lui. C’est ce qu’ON voulait nous faire croire.
Hélas, le meilleur des mondes n’a pas encore triomphé !
« C’est un beau moment, que celui où se met en mouvement un assaut contre l’ordre du monde […] Voilà donc une civilisation qui brûle, chavire et s’enfonce tout entière. Ah ! Le beau torpillage. »
Il nous faut retrouver la mémoire, une mémoire tactile, celle des armes, de l’émeute, de la résistance matérielle. Il nous faut des réflexes, il nous faut se mettre d’accord une bonne fois pour toute : « faire apparaitre dans la pratique une ligne de partage entre ceux qui veulent encore de ce qui existe, et ceux qui n’en voudront plus ».
En temps de guerre, ceux qui prétendent échapper à cela sont ceux qui ont déjà choisi un camp : celui de l’engagement le plus total dans le désengagement. Celui de rejouer les mêmes échecs en se disant que cela fonctionnera un jour.
Ce sont eux, les véritables amnésiques. L’amnésie est une position bien confortable en ce monde, elle permet de s’ancrer léthargiquement dans un espoir messianique. Un espoir qui n’a pas fini de faire vivre et de laisser mourir…
« Diverses époques ont eu ainsi leur grand conflit, qu’elles n’ont pas choisi mais où il faut choisir son camps. C’est l’entreprise d’une génération, par laquelle se balaient les empires et leurs cultures. Il s’agit de prendre Troie ; ou bien de la défendre. Ils se ressemblent par quelque côté, ces instants où vient se séparer ceux qui combattront dans les camps ennemis, et ne se reverront plus. » — Guy Debord.
26 décembre 2010.
« Je te souhaite que ta loi retombe sur ton père, ta mère, ta femme, tes enfants, et toute ta postérité. Et maintenant avale ta loi. » — A. Artaud.
Là ne s’agit pas de s’en contenter.
Les lois LOPSSIs sont des lois scélérates, certes, mais elles s’attaquent à quelque chose de plus profond : la mémoire historique.
Un arrière-goût de tout ce que les régimes autoritaires ont concocté de meilleur.
Mais nous ne nous arrêterons pas là, ce n’est pas au nom de quelque idéal de liberté républicain ou démocrate que nous désirons nous lever.
Au nom de rien d’ailleurs.
La haine totale de ce monde totalitaire suffit à nous accrocher à la moindre intensité de résistance pouvant naître.
Mais nous ne nous arrêterons pas là non plus.
Nous combattons sans défendre mais combattons avec certains horizons en tête : celui de voir un jour sans Travail, sans Propriété, sans Misère, bref tout ce qui a dicté les grandes insurrections ouvrières du siècle dernier…
Nous sommes une histoire perdue cherchant à se retrouver en ces temps effacés :
Mieux que partout, la France a réussi à ménager l’oubli chez ses sujets, non seulement l’oubli de ce pourquoi elle règne encore, cette France, mais l’oubli qu’il existe des ailleurs, d’autres notes, d’autres couleurs que le gris bétonné et le noir fumeux.
« C’est une époque bien carabinée » disait un camarade et c’est véritablement vrai. Tout a faillit ici, pourtant tout semble encore fonctionner. Là, se dévisage le capitalisme : il n’a besoin que de notre consentement soumis pour exister. Il ne lui faut même plus inventer quelques bonheurs qui tiennent, des merveilles qui font espérer. Il ne lui faut, désormais, plus que perfectionner ses outils policiers.
Lui-même se l’avoue lorsqu’il met en scène sa critique : « Le monde est pourri, vous avec, restez sage » relaye le Spectacle.
Puisque le monde dérive, pourquoi ne pas dériver lentement avec lui. C’est ce qu’ON voulait nous faire croire.
Hélas, le meilleur des mondes n’a pas encore triomphé !
« C’est un beau moment, que celui où se met en mouvement un assaut contre l’ordre du monde […] Voilà donc une civilisation qui brûle, chavire et s’enfonce tout entière. Ah ! Le beau torpillage. »
Il nous faut retrouver la mémoire, une mémoire tactile, celle des armes, de l’émeute, de la résistance matérielle. Il nous faut des réflexes, il nous faut se mettre d’accord une bonne fois pour toute : « faire apparaitre dans la pratique une ligne de partage entre ceux qui veulent encore de ce qui existe, et ceux qui n’en voudront plus ».
En temps de guerre, ceux qui prétendent échapper à cela sont ceux qui ont déjà choisi un camp : celui de l’engagement le plus total dans le désengagement. Celui de rejouer les mêmes échecs en se disant que cela fonctionnera un jour.
Ce sont eux, les véritables amnésiques. L’amnésie est une position bien confortable en ce monde, elle permet de s’ancrer léthargiquement dans un espoir messianique. Un espoir qui n’a pas fini de faire vivre et de laisser mourir…
« Diverses époques ont eu ainsi leur grand conflit, qu’elles n’ont pas choisi mais où il faut choisir son camps. C’est l’entreprise d’une génération, par laquelle se balaient les empires et leurs cultures. Il s’agit de prendre Troie ; ou bien de la défendre. Ils se ressemblent par quelque côté, ces instants où vient se séparer ceux qui combattront dans les camps ennemis, et ne se reverront plus. » — Guy Debord.
26 décembre 2010.
Non aux articles 4 et 32 de la loi Loppsi 2
http://www.mesopinions.com/Non-aux-articles-4-et-32-de-la-loi-Loppsi-2-petition-petitions-f0915ca1d687387d4f77aa30f29475d9.html
http://www.mesopinions.com/Non-aux-articles-4-et-32-de-la-loi-Loppsi-2-petition-petitions-f0915ca1d687387d4f77aa30f29475d9.html
Quote:
Auteur :Association Terre sacrée Chemin Counillere 83149-BRAS redaction@sauvelaterre.info Tel : 04 94 69 95 43 http://terresacree.org
Description :URGENT : pour un recours auprès du Sénat contre l'article 4 (censure administrative d'Internet par le Ministère de l'Intérieur, sans décision de justice) et contre l'article 32 (interdiction de l'habitat alternatif) de la loi Loppsi 2, adoptée le 21 décembre 2010 par l'Assemblée Nationale
A l'attention de Mesdames et Messieurs les Sénateurs français
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Avec l'article 4 de la loi LOPPSI 2, adoptée le 21 décembre 2010 par l'Assemblée Nationale, les sites internet, non conformes aux idées du pouvoir en place, risquent de se retrouver sur la fameuse liste noire secrète du ministère de l'intérieur.
Les sites politiquement incorrects, aux yeux de la pensée unique, carrément rayés de la toile, sans autre forme de procès! Plus de justice! Le bulldozer remplace!
Par ailleurs l'article 32 de cette même loi pétainiste signifie, lui, plus de yourte, plus de tipi, ni de cabane au fond du jardin... On javellise direct. On domestique. On éradique d'office. On élimine tout mode de vie alternatif, toute diversité, tout contre-pouvoir, toute liberté basique. En plus, on fait des économies de juges. Plus de justice! Le bulldozer remplace!
Et on distribuera des amendes aux élus qui refuseront de dénoncer les "contrevenants". Sans rire, n'est-ce pas le devoir de chacun de résister à cette sinistre "démocrature", au pays des droits de l'Homme?
Nous vous prions donc, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, de bien vouloir faire obstacle à ces deux articles de loi qui mettent en danger notre République, dont la maxime est toujours Liberté, égalité, Fraternité;o)
Croyez, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, en nos Respectueuses Salutations.
Le Président de l'association Terre sacrée
http://terresacree.org
redaction@sauvelaterre.info
NB : Les données recueillies restent confidentielles. Elles sont nécessaires pour que la pétition soit valable auprès des autorités.
Faites circuler à tous vos contacts. Internet est UNE FORCE!
Lien vers le texte : http://terresacree.org/loppsi2.html
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Quote:
Salut,
J'espère que cela n'augure pas une série noire, j'ai eu écho de paroles de
gendarmes du coin à propos d'une maison dont la construction débuté en 2006
était déclaré en garage avec l'accord de la mairie. Depuis elle est en règle
puisque le conseil municipal à classé le terrain constructible. Cette personne
c'est ma propriétaire, ma yourte est toute proche, inquiétant.
Je suis partagé entre rester discret et faire connaître cette problématique aux
habitants. Dans un cas si mésaventure je n'aurais peut être pas le temps
d'organiser une défense et une désobéissance populaire, dans l'autre je crains
des représailles de la part des forces du "désordre" à l'encontre des
désobéissant-es.
Situation bancale pour laquelle l'expression de volonté pour m'aider à faire
face à ce dilemme permettrait de faire un choix sur la, les méthodes d'actions.
Cela mettrai aussi du vent dans les plumes des personnes surement traversées par
ces états d'âmes.
J'attends vos réactions
Une petite phrase venue de communautés indiennes en guise de vœux intemporels et
universels
Vouloir faire vivre par nous-mêmes nos droits les plus légitimes, sans
autres autorisations que celles des enfants, des anciens, des femmes et
des hommes, c'est infliger un camouflet aux différents
pouvoirs qui ne pensent qu'à commander, qu'à exploiter et sont prêts à
tout pour perdurer
Je vous embrasse
Damien
appel à solidarité : Léa et Tom devant la cour d’appel de Toulouse le 17 fév 201
Bonjour, Suite à votre article "Léa et Tom dans la mouise" concernant l’affaire
de la yourte, je vous informe des suites de cette affaire. Léa et Tom passent
devant la cour d’appel de Toulouse en correctionnelle le 17 février 2011. Ils
réclament la relaxe et le droit de vivre sous une yourte, habitat modeste,
écologique et citoyen. Vous trouverez ci-dessous un appel à solidarité à
diffuser largement. Merci : Christiane Roche, comité de soutien à Léa et Tom,
Bonjour, Ceci est un APPEL A SOLIDARITE
Si vous voulez soutenir la cause de l’habitat choisi, écologique, citoyen dans
un contexte de pénurie de logements, merci de faire un don de quelques euros et
de faire circuler l’information autour de vous.
Léa et Tom habitent une yourte depuis 2007 sur un terrain privé avec l’accord du propriétaire et de la mairie ; ils ont été condamnés devant le tribunal
correctionnel de Foix par l’Etat à la destruction de leur habitat, à une amende
de 600€ et à des pénalités de 10€/jour.
Ils ont fait appel du jugement : le nouveau procès en appel a lieu le 17 février
2011 à Toulouse. Pour une meilleure connaissance de cette problématique, vous
pouvez consulter le site de l’association HALEM.
Les frais de procédure (avocat, témoins, frais de déplacement...) sont
importants et si vous le pouvez, merci d’envoyer un don en établissant un chèque
à l’ordre de l’HALEM (association des habitants de logements éphémères et
mobiles) ; préciser au dos du chèque "soutien à Léa et Tom". Et envoyer votre
chèque à l’adresse : Christiane Roche 6, rue des Civelles - 44100 Nantes.
MERCI MERCI pour eux mais aussi pour tous ceux qui luttent pour la
reconnaissance du droit au logement et pour l’habitat choisi.
S’ils gagnent en appel, le procès peut faire jurisprudence... et permettre une
évolution du droit qui protège le domicile et les personnes qui choisissent
d’habiter autrement.
La pétition est toujours sur le site :
http://lapetition.be/en-ligne/petition-7653.html
http://lapetition.be/en-ligne/Pour-le-droit-de-vivre-de-lea-et-tom-8898.html ou
http://halemfrance.org/spip.php ?article55
FAITES CIRCULER LARGEMENT CE MESSAGE, et encore une fois MERCI ! POUR LA LIBERTE
DE VIVRE ET DE CHOISIR SON HABITAT.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire... et
tous nos voeux.
Comité de soutien.
>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>
les rdv de janvier
http://antiloppsi2.net/004-les-rendez-vous-de-janvier-2011.html
http://antiloppsi2.net/004-les-rendez-vous-de-janvier-2011.html
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Quote:
Salut,
J'espère que cela n'augure pas une série noire, j'ai eu écho de paroles de
gendarmes du coin à propos d'une maison dont la construction débuté en 2006
était déclaré en garage avec l'accord de la mairie. Depuis elle est en règle
puisque le conseil municipal à classé le terrain constructible. Cette personne
c'est ma propriétaire, ma yourte est toute proche, inquiétant.
Je suis partagé entre rester discret et faire connaître cette problématique aux
habitants. Dans un cas si mésaventure je n'aurais peut être pas le temps
d'organiser une défense et une désobéissance populaire, dans l'autre je crains
des représailles de la part des forces du "désordre" à l'encontre des
désobéissant-es.
Situation bancale pour laquelle l'expression de volonté pour m'aider à faire
face à ce dilemme permettrait de faire un choix sur la, les méthodes d'actions.
Cela mettrai aussi du vent dans les plumes des personnes surement traversées par
ces états d'âmes.
J'attends vos réactions
Une petite phrase venue de communautés indiennes en guise de vœux intemporels et
universels
Vouloir faire vivre par nous-mêmes nos droits les plus légitimes, sans
autres autorisations que celles des enfants, des anciens, des femmes et
des hommes, c'est infliger un camouflet aux différents
pouvoirs qui ne pensent qu'à commander, qu'à exploiter et sont prêts à
tout pour perdurer
Je vous embrasse
Damien
appel à solidarité : Léa et Tom devant la cour d’appel de Toulouse le 17 fév 201
Bonjour, Suite à votre article "Léa et Tom dans la mouise" concernant l’affaire
de la yourte, je vous informe des suites de cette affaire. Léa et Tom passent
devant la cour d’appel de Toulouse en correctionnelle le 17 février 2011. Ils
réclament la relaxe et le droit de vivre sous une yourte, habitat modeste,
écologique et citoyen. Vous trouverez ci-dessous un appel à solidarité à
diffuser largement. Merci : Christiane Roche, comité de soutien à Léa et Tom,
Bonjour, Ceci est un APPEL A SOLIDARITE
Si vous voulez soutenir la cause de l’habitat choisi, écologique, citoyen dans
un contexte de pénurie de logements, merci de faire un don de quelques euros et
de faire circuler l’information autour de vous.
Léa et Tom habitent une yourte depuis 2007 sur un terrain privé avec l’accord du propriétaire et de la mairie ; ils ont été condamnés devant le tribunal
correctionnel de Foix par l’Etat à la destruction de leur habitat, à une amende
de 600€ et à des pénalités de 10€/jour.
Ils ont fait appel du jugement : le nouveau procès en appel a lieu le 17 février
2011 à Toulouse. Pour une meilleure connaissance de cette problématique, vous
pouvez consulter le site de l’association HALEM.
Les frais de procédure (avocat, témoins, frais de déplacement...) sont
importants et si vous le pouvez, merci d’envoyer un don en établissant un chèque
à l’ordre de l’HALEM (association des habitants de logements éphémères et
mobiles) ; préciser au dos du chèque "soutien à Léa et Tom". Et envoyer votre
chèque à l’adresse : Christiane Roche 6, rue des Civelles - 44100 Nantes.
MERCI MERCI pour eux mais aussi pour tous ceux qui luttent pour la
reconnaissance du droit au logement et pour l’habitat choisi.
S’ils gagnent en appel, le procès peut faire jurisprudence... et permettre une
évolution du droit qui protège le domicile et les personnes qui choisissent
d’habiter autrement.
La pétition est toujours sur le site :
http://lapetition.be/en-ligne/petition-7653.html
http://lapetition.be/en-ligne/Pour-le-droit-de-vivre-de-lea-et-tom-8898.html ou
http://halemfrance.org/spip.php ?article55
FAITES CIRCULER LARGEMENT CE MESSAGE, et encore une fois MERCI ! POUR LA LIBERTE
DE VIVRE ET DE CHOISIR SON HABITAT.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire... et
tous nos voeux.
Comité de soutien.
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Jean-François Copé s'octroie 4000 "Fans" de plus sur sa page Facebook grâce à la loi LOPPSI 2...!!!
16/01/2011 à 17h02 - mis à jour le 16/01/2011 à 19h24 | 1373 vues | 0 réactions
http://www.lepost.fr/article/2011/01/16/2373068_jean-francois-cope-s-octroie-4000-fans-de-plus-sur-sa-page-facebook-grace-a-la-loi-loppsi-2.html
LOPPSI 2 : LES PÉDOPHILES VONT-ILS TUER INTERNET ?
http://www.i974.com/wp/2011/01/loppsi-2-les-pedophiles-vont-ils-tuer-internet/
La loi sera examinée pour la seconde fois au Sénat le 18 Janvier prochain. En attendant, de nombreux citoyens en métropole se sont mobilisés ce week end pour sensibiliser l’opinion publique et les sénateurs à ne pas entériner une loi qui va à l’encontre de nos Droits Constitutionnels : la liberté d’expression et les Droits de l’Homme et du Citoyen.
Le texte de loi : http://www.scribd.com/doc/16222984/Loppsi
EM[/u]
Sécurité
La seconde lecture au Sénat de Loppsi 2 s’annonce compliquée
http://www.lalsace.fr/fr/france-monde/article/4468962,218/La-seconde-lecture-au-Senat-de-Loppsi-2-s-annonce-compliquee.html
« LOPPSI 2 : loi scélérate »
http://www.lindependant.com/articles/2011-01-17/loppsi-2-loi-scelerate-319392.php
La LOPPSI 2 au Sénat dès demain, le filtrage en coulisse
Contrôle et complicité
http://www.pcinpact.com/actu/news/61387-blocage-filtrage-loppsi-senat-revente.htm?vc=1
16/01/2011 à 17h02 - mis à jour le 16/01/2011 à 19h24 | 1373 vues | 0 réactions
http://www.lepost.fr/article/2011/01/16/2373068_jean-francois-cope-s-octroie-4000-fans-de-plus-sur-sa-page-facebook-grace-a-la-loi-loppsi-2.html
Quote:
4000 fans supplémentaires en seulement 24 heures sur la page Facebook de JF Copé, comment cela est-il possible ?
En effet, dans la nuit du 6 au 7 janvier, la page de « fan de Copé » est passée de 9256 fans à 13205 et cela en utilisant la loi LOPPSI 2.
En demandant la fermeture des pages ou son nom apparait "assimilé à des faux comptes", tous les inscrits des autres groupes ont basculé instantanément comme "Fan de Copé".
Les politiques se servant de plus en plus de Facebook pour faire leur com’…la loi LOPPSI 2 va également servir à gonfler les statistiques des pages officielles !
Et par la meme occasion, si vous voulez soutenir Eric Woerth et faire un don, n'hesitez pas à vous rendre sur le site de l'UMP, une page de soutien a été ouverte...!!!
Elle est pas belle la vie...!
LOPPSI 2 : LES PÉDOPHILES VONT-ILS TUER INTERNET ?
http://www.i974.com/wp/2011/01/loppsi-2-les-pedophiles-vont-ils-tuer-internet/
Enfin, le texte contient une mesure très contestée qui donne aux administrations le pouvoir de réserver l’utilisation de données publiques aux personnes dont elle aura vérifié la « bonne moralité » au préalable.Quote:
Connaissez-vous La lois LOPPSI 2, on en parle pas trop sur le réseau local mais parmi les mesures contestées figure [b]l’article 4 du projet de loi, qui prévoit l’obligation pour les FAI de bloquer l’accès à des sites dont la liste leur sera fournie par les services de police, sans aucun contrôle judiciaire.[/b]
Le gouvernement français a dans sa ligne de mire l’espace de liberté qu’est l’internet, il lui faut contrôler tous les médias, y compris celui-ci. Alors comment arriver à réduire un espace de liberté sans gérer de contestation ? En fait c’est tout simple, il suffit de trouver une cause contre laquelle lutter et à laquelle tout le monde adhère et qui semble pulluler sur Internet… Les pédophiles, une cible bien pensée…
Le “prétexte” de la pédophilie est, sans aucun doute très intelligent. Tout simplement car il profite de la crédulité des français. En utilisant le mot “pédophile”, tout le monde est instantanément concerné et parfois même terrifié ! C’est humain. Ca fait appel à nos émotions plus qu’à notre raison. En faisant ainsi croire à la majorité de la population française qui connait mal internet que la pédophilie est accessible par n’importe qui (et surtout aux enfants), il devient soudain facilement simple de réduire un espace de liberté à néant.
Cependant, les professionnels du net s’accordent tous à dire qu’il n’y a plus de sites ou de photos pédophiles sur le Web. Le Web a appris à s’autoréguler depuis plus de 15 ans, d’après certains internautes ces sites sont déjà dissimulés sur des réseaux parallèles, les autorités seront impuissants de les découvrir. Alors à quoi bon faire une liste noire des sites pédophiles ? Pour protéger qui ?
Ce n’est même pas une loi qui va attraper les auteurs d’activité illégale puisque ces derniers ont depuis longtemps redoublé d’ingéniosité pour passer outre ce filtrage (qui comme Hadopi est contournable avec un simple service de VPN à 5 € par mois…).
Alors dans cette hypothèse, Loppsi va servir à surveiller qui et quoi ? Ceux qui ne savent pas comment se rendre invisible ? C’est à dire Vous ?
Le volet Internet de la loi LOPPSI 2
Le projet de loi Loppsi, qui comporte en tout 48 articles contre la criminalité, confie notamment à l’administration le pouvoir d’ordonner aux FAI le blocage de sites Internet dont les contenus seront jugé pédopornographiques, et ce sans aucun recours préalable à l’autorité judiciaire, contrairement aux prescriptions du Conseil constitutionnel.
Le délit d’usurpation d’identité prévu par l’article 2 a été durci par rapport au projet de loi initial et étendu au phising, avec des sanctions de deux ans d’emprisonnement et 20 000 euros d’amende.
Concernant le numérique,[u][b] le texte ajoute aussi la possibilité pour la police judiciaire d’installer à distance des mouchards sur les ordinateurs des suspects, sous le contrôle du juge d’instruction. Il a cependant été révélé depuis que la DCRI n’a pas attendu le vote de la loi pour procéder déjà à ce type d’opération.[/b]
La loi sera examinée pour la seconde fois au Sénat le 18 Janvier prochain. En attendant, de nombreux citoyens en métropole se sont mobilisés ce week end pour sensibiliser l’opinion publique et les sénateurs à ne pas entériner une loi qui va à l’encontre de nos Droits Constitutionnels : la liberté d’expression et les Droits de l’Homme et du Citoyen.
Le texte de loi : http://www.scribd.com/doc/16222984/Loppsi
EM[/u]
Sécurité
La seconde lecture au Sénat de Loppsi 2 s’annonce compliquée
http://www.lalsace.fr/fr/france-monde/article/4468962,218/La-seconde-lecture-au-Senat-de-Loppsi-2-s-annonce-compliquee.html
Quote:
Le projet de loi sur la sécurité Loppsi 2 revient demain en deuxième lecture devant le Sénat, pour un débat qui s´annonce ardu, alors que les protestations d´associations et de la gauche restent fortes.
Samedi à Paris, plusieurs centaines de manifestants ont défilé contre ce texte marquant « un recul général des libertés individuelles », selon les organisateurs. Au total, des manifestations étaient prévues dans une vingtaine de grandes villes.
[b]Syndicat de la Magistrature, Cimade, Gisti, Mrap, Europe Écologie Les Verts, Parti de gauche dénoncent notamment « une répression des populations ciblées (pauvres, mineurs délinquants…), un fichage et une vidéo surveillance généralisés, un durcissement du droit pénal et des pouvoirs policiers accrus ».[/b]
Vaste fourre-tout législatif déclinant les orientations sécuritaires du gouvernement, le projet de loi d´orientation et de programmation sur la sécurité intérieure (Loppsi) traite aussi bien cybercriminalité, vidéosurveillance, peines plancher, fichiers, police municipale, permis à point ou expulsions locatives. Il a été adopté le 21 décembre en deuxième lecture par l´Assemblée nationale.
Retour au texte voté en septembre
La commission des Lois du Sénat a donné le ton mercredi, en modifiant certaines mesures phares, par l´adoption d´une vingtaine d´amendements de son rapporteur, Jean-Patrick Courtois (UMP). Elle a limité l´extension aux primo délinquants des peines plancher, aujourd'hui réservées aux récidivistes, uniquement pour les délits les plus graves (passibles d´au moins dix ans de prison et provoquant pour la victime une ITT de quinze jours).
Elle réserve les peines de sûreté de trente ans ou la perpétuité incompressible prévue pour les meurtres de représentants de l´autorité publique, à ceux commis avec guet-apens ou en bande organisée.
La commission a proposé de n´autoriser la comparution immédiate des mineurs sans passer par le juge des enfants, telle que prévue par la Loppsi 2, que pour les mineurs condamnés dans les six mois précédents pour la même infraction. Elle prévoit qu´une sanction de couvre-feu à l´encontre de certains mineurs de 13 ans doit être prononcée par un juge, et non par le préfet.
Ces amendements reviennent au texte voté par les sénateurs en première lecture en septembre, résultant déjà d´un compromis laborieux avec le gouvernement.
En commission, les sénateurs avaient créé la surprise en première lecture, en rejetant totalement les dispositions sécuritaires introduites par le gouvernement dans le texte, découlant du discours de Grenoble prononcé l’été dernier par Nicolas Sarkozy.
Le débat en séance s´annonce donc compliqué pour l´exécutif et sa majorité, d´autant que le PS a voté les amendements Courtois et que les centristes, arbitres de la majorité, restent opposés à toute surenchère sécuritaire.
« Nous sommes pour toute évolution du texte vers le retour au droit commun et contre tout énervement sécuritaire », a indiqué Alain Anziani (PS, Gironde).
« LOPPSI 2 : loi scélérate »
http://www.lindependant.com/articles/2011-01-17/loppsi-2-loi-scelerate-319392.php
Quote:
La section locale de la ligue des Droits de l'Homme de Carcassonne communique sous ce titre :
Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite LOPPSI 2) va être examiné en 2e lecture au sénat le 18 janvier dans l'indifférence générale. Ce projet de loi s'inscrit dans un contexte d'inégalités et de régressions sociales majeures. « Fourre-tout » législatif, sécuritaire et illisible, sa logique est claire : il s'agit de renforcer, d'intégrer et de concentrer tous les instruments disponibles de fichage et de contrôle social et de délation. Les populations pauvres et précarisées, jeunes, militants ou internautes sont particulièrement visés mais toute la population est concernée car ce projet remet en cause les libertés individuelles. Le texte prévoit la répression des populations ciblées : occupants d'habitats hors norme type mobile home, caravane, yourte : le fichage et la vidéo surveillance généralisés, la création d'un conseil des activités privées de sécurité qui entérine la privatisation de la sécurité publique, le durcissement du droit pénal et des pouvoirs policiers accrus.
Cette loi affaiblit la prévention et les garanties judiciaires, menace nos libertés et aggrave l'injustice sociale. La LDH, au sein du collectif égalité justice (CLEJ), appelle les citoyens à se mobiliser lors des manifestations locales ou nationales et à refuser d'être traités comme de présumés délinquants. La section invite chaque parlementaire à mesurer sa responsabilité devant le changement de société dont ce projet est porteur.
Mobilisons-nous : « Si tu ne t'occupes pas de la LOPPSI 2, elle s'occupera de toi ! »
La LOPPSI 2 au Sénat dès demain, le filtrage en coulisse
Contrôle et complicité
http://www.pcinpact.com/actu/news/61387-blocage-filtrage-loppsi-senat-revente.htm?vc=1
Quote:
Le projet de loi Loppsi sera examiné en seconde lecture au Sénat dès le mardi 18 janvier 2011 à 18 heures. L’examen des articles s’achèvera jeudi. La commission des lois a demandé la modification de plusieurs dispositions qui furent votées par les députés. Confirmé, cet ajustement devrait déboucher sur un passage en commission mixte paritaire d’où émergera un texte commun aux deux chambres.
Mais nous n'en sommes pas encore là. Parmi les dispositions examinées demain, l’interdiction de la revente de billet en ligne. La commission des lois a en effet étendu l'interdiction à toutes les manifestations, non seulement sportives mais également celles culturelles ou commerciales. Dans de tels cas, le simple fait « d'offrir, de mettre en vente ou d'exposer en vue de la vente (…) des billets d'entrée ou des titres d'accès à une telle manifestation à un prix supérieur à leur valeur faciale, augmentée le cas échéant des frais de réservation et des frais de port, [sera] puni de 15 000 € d'amende ». Une mesure qui, si elle est définitivement adoptée, aura des conséquences importantes sur toute cette économie sur les sites comme eBay, PriceMinister, ou leBonCoin.
Complicité pour défaut de contrôle
Dans son rapport la commission des lois décrit l'avenir de cette future infraction : "En tant qu’hébergeurs, les plates-formes de courtage ne pourraient être tenues pour complices des comportements délictueux des internautes que si elles favorisent sciemment de tels comportements ou s’abstiennent en connaissance de cause d’y mettre un terme – ce qui ne devrait pas être le cas dès lors qu’elles auront mis en place les systèmes de contrôles adaptés". En somme : eBay et autres devraient être considérés comme complices du délit de revente interdite de billet, faute pour elles d'avoir installé une mesure de filtrage sur ces contenus. Une brèche au subtile équilibre qu'avait jusqu'alors trouvé la jurisprudence au regard de la LCEN.
Le blocage des sites
Le blocage des sites pédopornographiques sans juge a lui été validé par la Commission des lois sénatoriale. Le texte est donc commun et consacrera pour la première fois dans notre droit la possibilité pour une institution administrative la possibilité d'exiger des FAI le blocage d'accès à tel ou tel contenu qualifiée par elle de pédopornographique.
La question du filtrage résonne aussi du côté du CSA. Dans une interview le président de l’institution envisage de coupler un système de label avec les logiciels de contrôle parentaux pour que seuls les contenus jugés comme sûr par cette autorité puissent être affichés.
[color=red][b][APP] LOIS SÉCURITAIRES : 42, V’LA LES FLICS ![/b][/color]
http://owni.fr/2011/01/19/lois-securitaires-42-vla-les-flics/
[b]LA FRÉNÉSIE SÉCURITAIRE EST UNE “STRATÉGIE SUICIDAIRE”[/b]
http://owni.fr/2011/01/19/la-frenesie-securitaire-est-une-strategie-suicidaire/
http://owni.fr/2011/01/19/lois-securitaires-42-vla-les-flics/
[b]LA FRÉNÉSIE SÉCURITAIRE EST UNE “STRATÉGIE SUICIDAIRE”[/b]
Quote:
A l'occasion de l'adoption déjà programmée de la Loppsi 2 au Sénat, le sociologue Laurent Mucchielli, qui étudie le traitement du thème de l'insécurité, revient sur trente ans de surenchère sécuritaire.
http://owni.fr/2011/01/19/la-frenesie-securitaire-est-une-strategie-suicidaire/
rien dans les "grands médias" alors que la loi passait au sénat hier ...
pour info:
Sécurité intérieure. Loppsi 2 : le Sénat vote le projet de loi
20 janvier 2011 à 16h18 -
http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/securite-interieure-loppsi-2-le-senat-vote-le-projet-de-loi-20-01-2011-1181191.php
BREVE : Limoges
LIMOGES
SOCIAL POLITIQUE
VENDREDI 21 JANVIER 2011 - 07:09
[b]Les nouveaux "voisins" du préfet, contre la loi "Loppsi 2"[/b]
">loppsi yourtes
http://www.lepopulaire.fr/editions_locales/limoges/les_nouveaux_voisins_du_prefet_contre_la_loi_loppsi_2_@CARGNjFdJSsBFR4GBRw-.html
Le collectif a également plaidé la cause des plus mal logés - SDF, sans-papiers,... - pour qui il a exigé que des locaux soient mis à disposition des associations souhaitant les aider.
« Un geste ». Hier soir, un débat était ouvert à tous sur les questions de sécurité, de logement ou de développement durable et solidaire.
La soirée s'est poursuivie en musique autour des braseros. Même si la loi a déjà été votée, les militants attendent « un geste significatif, un engagement de la préfecture » avant de lever le camp.
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure :
Sur le site de l'Assemblée nationale, ici.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/lopsi_performance.asp
Sur le site du Sénat, là.
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl09-292.html[/u]
pour info:
Sécurité intérieure. Loppsi 2 : le Sénat vote le projet de loi
20 janvier 2011 à 16h18 -
http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/securite-interieure-loppsi-2-le-senat-vote-le-projet-de-loi-20-01-2011-1181191.php
Quote:
Aujourd'hui, le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), après avoir modifié, comme en première lecture, certaines mesures sur l'aggravation des peines et la justice des mineurs. Vaste fourre-tout, il traite aussi bien de la cybercriminalité, de la vidéosurveillance, des peines plancher, de la police municipale ou du permis à points.
Lire également
> Permis à points. Le bras de fer continue à l'Assemblée
> Vannes (56). Sécurité intérieure : le projet de loi dénoncé
Petit décryptage, avec un zoom sur les points les plus significatifs du projet de loi.
- Permis à points : le Sénat a validé l'assouplissement du permis à points adopté par les députés, à savoir la diminution du délai pour récupérer un point, d'un an à six mois, et l'intégralité des points, de trois à deux ans, sauf pour les infractions et les délits de quatrième classe et au-delà (alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g, conduite à contresens), pour lesquels la règle demeure inchangée. Les sénateurs ont juste exclu du dispositif le permis probatoire.
- Peines plancher pour les primo-délinquants : il a confirmé une partie des modifications sur l'extension des peines plancher - actuellement réservées aux récidivistes - aux primo-délinquants, la réservant aux délits les plus graves.
- Squats et logements précaires : la majorité sénatoriale a finalement entériné la création d'une infraction pénale contre les squats et les logements précaires. Il s'agit d'un amendement de Christian Demuynck (UMP) à l'article 32 ter A, stipulant qu'"est puni des mêmes peines le fait d'occuper le domicile d'autrui sans l'autorisation du propriétaire ou du locataire, hors les cas où la loi le permet, et de ne pas le quitter immédiatement à la requête du propriétaire ou du locataire". "Nous avons, enfin, une réponse adaptée contre le squat ! Cet amendement va désormais simplifier la démarche d'expulsion, non seulement, aux victimes, mais aussi aux autorités publiques", a souligné le sénateur.
BREVE : Limoges
LIMOGES
SOCIAL POLITIQUE
VENDREDI 21 JANVIER 2011 - 07:09
[b]Les nouveaux "voisins" du préfet, contre la loi "Loppsi 2"[/b]
">loppsi yourtes
http://www.lepopulaire.fr/editions_locales/limoges/les_nouveaux_voisins_du_prefet_contre_la_loi_loppsi_2_@CARGNjFdJSsBFR4GBRw-.html
Reçue à la préfecture. Une délégation a été reçue hier après-midi à la préfecture pour demander « que l'État respecte la liberté de tous les citoyens, notamment celle de se loger comme on l'entend ».Quote:
Yourte miniature, tipi indien, abri de toile et tentes "igloo" en plein centre-ville...
Depuis lundi, le petit square Stalingrad, situé devant la préfecture de Limoges, est transformé en campement contestataire et pacifique, contre la loi Loppsi 2.
Rappel des faits ici.
http://www.lepopulaire.fr/editions_locales/limoges/le_square_stalingrad_face_a_la_prefecture_occupe@CARGNjFdJSsBFRkAAxQ-.html
Associations mobilisées : Association des sans-papiers 87, Attac 87, Collectif de défense des yourtes de Bussière-Boffy, Europe Écologie, Les Verts, Halem, LDH, les Alternatifs, les Jeunes Verts Limousin, Limousin Palestine, Ma Camping 87, MDH, M'PEP, MRAP, NPA, USD Santé Action Sociale CGT.
[color=red]La loi Loppsi 2 a été votée hier à l'issue de sa deuxième lecture au Sénat.
[b]Ce texte prévoit de nombreuses mesures durcissant la loi existante, notamment en matière de logement : possibilité d'expulsion accélérée et simplifiée, sans recours obligatoire au tribunal, incrimination pour les squats ou encore menaces sur les habitats "alternatifs" ([u]camions aménagés, yourtes, caravanes, mobile-homes, etc.[/color])[/b].
Le collectif a également plaidé la cause des plus mal logés - SDF, sans-papiers,... - pour qui il a exigé que des locaux soient mis à disposition des associations souhaitant les aider.
« Un geste ». Hier soir, un débat était ouvert à tous sur les questions de sécurité, de logement ou de développement durable et solidaire.
La soirée s'est poursuivie en musique autour des braseros. Même si la loi a déjà été votée, les militants attendent « un geste significatif, un engagement de la préfecture » avant de lever le camp.
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure :
Sur le site de l'Assemblée nationale, ici.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/lopsi_performance.asp
Sur le site du Sénat, là.
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl09-292.html[/u]
Des réservistes chez les policiers ? Un syndicat s’y oppose
FRANCE INFO - 16:39
C’est une possibilité offerte dans le projet de loi sur la sécurité intérieure Loppsi 2 : le recrutement de volontaires réservistes, notamment parmi les étudiants, pour compenser la baisse des effectifs.
Le syndicat Unité SGP-Police s’y oppose frontalement, parle de "milice armée" mal formée...
Un corps de réservistes dans la police nationale ? Il existe déjà, depuis 2003. Mais il est ouvert aux seuls retraités de la police nationale, âgés de moins de 65 ans. L’idée nouvelle, c’est d’ouvrir cette réserve à qui le veut.
La disposition est en tout cas contenue dans le projet de loi sur la sécurité intérieure, la Loppsi 2. Elle prévoit d’ouvrir l’accès à “des jeunes intéressés par une expérience valorisante”. Selon le texte, après formation les réservistes acquerront “la qualification d’agent de police judiciaire adjoint (APJ)” .
Ce recrutement permettrait de compenser la baisse des effectifs dans la police.
Ce qui fait hurler un syndicat de policiers, Unité SGP-Police, rattaché à Force ouvrière. Celui-ci s’émeut “de cette volonté de créer un semblant de milices armées et mal formées plutôt que de maintenir des policiers nationaux”.
Car la police n’échappe pas à la politique de réduction des effectifs - le fameux non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux qui partent à la retraite...
“Comment peut-on imaginer qu’au moment où on nous parle de fermetures de services et notamment de plusieurs Compagnies Républicaines de Sécurité (CRS), on puisse prendre de telles décisions ?” s’interroge publiquement le syndicat.
L’UMP, elle, justifie la création de ce statut de réserviste volontaire par le trop petit nombre de candidats chez les retraités de la police.
==========
voir
Fermeture de deux CRS à l'étude, sept escadrons de gendarmes visés
http://www.pavillon-noir.info/t1228p675-today-s-joke#16728
le retour de l'état français et de ses milices ....
FRANCE INFO - 16:39
C’est une possibilité offerte dans le projet de loi sur la sécurité intérieure Loppsi 2 : le recrutement de volontaires réservistes, notamment parmi les étudiants, pour compenser la baisse des effectifs.
Le syndicat Unité SGP-Police s’y oppose frontalement, parle de "milice armée" mal formée...
Un corps de réservistes dans la police nationale ? Il existe déjà, depuis 2003. Mais il est ouvert aux seuls retraités de la police nationale, âgés de moins de 65 ans. L’idée nouvelle, c’est d’ouvrir cette réserve à qui le veut.
La disposition est en tout cas contenue dans le projet de loi sur la sécurité intérieure, la Loppsi 2. Elle prévoit d’ouvrir l’accès à “des jeunes intéressés par une expérience valorisante”. Selon le texte, après formation les réservistes acquerront “la qualification d’agent de police judiciaire adjoint (APJ)” .
Ce recrutement permettrait de compenser la baisse des effectifs dans la police.
Ce qui fait hurler un syndicat de policiers, Unité SGP-Police, rattaché à Force ouvrière. Celui-ci s’émeut “de cette volonté de créer un semblant de milices armées et mal formées plutôt que de maintenir des policiers nationaux”.
Car la police n’échappe pas à la politique de réduction des effectifs - le fameux non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux qui partent à la retraite...
“Comment peut-on imaginer qu’au moment où on nous parle de fermetures de services et notamment de plusieurs Compagnies Républicaines de Sécurité (CRS), on puisse prendre de telles décisions ?” s’interroge publiquement le syndicat.
L’UMP, elle, justifie la création de ce statut de réserviste volontaire par le trop petit nombre de candidats chez les retraités de la police.
==========
voir
Fermeture de deux CRS à l'étude, sept escadrons de gendarmes visés
http://www.pavillon-noir.info/t1228p675-today-s-joke#16728
le retour de l'état français et de ses milices ....
L'Assemblée adopte la version définitive de la Loppsi 2
http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/02/08/l-assemblee-adopte-la-version-definitive-de-la-loppsi-2_1477111_823448.html
Les députés ont voté mardi le texte de compromis Assemblée/Sénat du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2). La version définitive de la Loppsi 2, qui traduit une partie des mesures sécuritaires du fameux discours de Grenoble du chef de l'Etat, telles les peines plancher pour les violences aggravées, devait être définitivement adoptée mardi soir par le Parlement.
Le texte est un compromis issu de la commission mixte paritaire (CMP), permettant de mettre d'accord l'Assemblée Nationale et le Sénat. Plusieurs points étaient l'objet de frictions entre les deux Chambres, telles les peines plancher pour les primo-délinquants.
DE NOMBREUX COMPROMIS
Celles-ci, jusqu'alors réservées aux récidivistes, seront applicables aux primo-délinquants qui auront commis des violences aggravées punies de plus de sept ans de prison. L'Assemblée souhaitait cette extension pour les délits compris entre trois ans et cinq ans, et le Sénat voulait la réserver uniquement pour les délits les plus graves passibles d'au moins dix ans de prison.
La peine de sûreté assortie à la condamnation pour avoir tué un représentant de l'autorité publique sera appliquée en cas d'assassinat et de meurtre en bande organisée.
Sur une autre mesure controversée, la comparution d'un mineur sans passer par un juge des enfants, la CMP a adopté une position de compromis. Le procureur ne pourra recourir à cette procédure que si le mineur a fait l'objet d'une procédure dans les six mois précédents, ou s'il a été condamné dans les six mois précédents. L'Assemblée souhaitait un an.
Sur le couvre-feu applicable aux mineurs, le couvre-feu général est décidé par le préfet, comme le souhaitait l'Assemblée. En revanche pour le couvre-feu individuel, c'est le juge des enfants qui décidera.
Concernant la vidéoprotection, la présence de la CNIL en tant qu'autorité de contrôle que souhaitait le Sénat est actée, mais pas le pouvoir d'avertissement public.
Côté sécurité routière, sur la question du permis à points, rien n'a été changé puisque les sénateurs avaient validé l'assouplissement adopté par les députés. "Tout était ficelé à l'avance", a déploré la député PS Delphine Batho, qui a redit la volonté de son groupe de saisir le Conseil constitutionnel sur ce texte.
LE PS DÉNONCE "UNE FUITE DANS LE TOUT CARCÉRAL"
Pour Jacques-Alain Bénisti (UMP), "ce texte répond aux attentes des victimes et met un terme au sentiment d'impunité de certains délinquants".
A l'inverse, Julien Dray (PS) a fustigé "la fuite dans le tout carcéral". "Nous la connaissons, elle n'aboutit à rien!"s'est-il emporté. S'en prenant aux peines plancher, le socialiste a souligné que "la force de la justice" était précisément "l'individualisation".
"Summum de tartufferie", a claqué de son côté Delphine Batho (PS), "car le gouvernement ne cesse de mentir sur la sécurité, il énonce mensonge sur mensonge". "Non seulement votre politique ne marche pas, mais elle est aujourd'hui le premier facteur de désordre, le premier facteur de déstabilisation de la chaîne pénale", a-t-elle poursuivi alors que le gouvernement fait face à une fronde des magistrats dans le cadre de l'affaire Laëtitia Perrais.
Même indignation chez les Verts, exprimée par Noël Mamère :"C'est un projet exclusivement répressif."
Le député PCF Jean-Paul Lecoq a embrayé, estimant que ce projet "agite le chiffon rouge de la sécurité" et fait "le lit d'un populisme malsain".
Loppsi 2 : le Sénat adopte l'infraction pénale contre les squats
http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/01/20/loppsi-2-le-senat-adopte-l-infraction-penale-contre-les-squats_1468342_3224.html#ens_id=1476901
LEMONDE.FR avec AFP | 20.01.11 | 14h45 • Mis à jour le 20.01.11 | 14h55
La majorité sénatoriale a finalement entériné, jeudi 20 janvier en séance, dans le cadre de l'examen du projet Loppsi 2, la création d'une infraction pénale contre les squats et les logements précaires alors que la commission des lois l'avait dans un premier temps supprimée.
La majorité a adopté un amendement de Christian Demuynck (UMP, Seine-Saint-Denis) à l'article 32 ter A, stipulant qu'"est puni des mêmes peines le fait d'occuper le domicile d'autrui sans l'autorisation du propriétaire ou du locataire, hors les cas où la loi le permet, et de ne pas le quitter immédiatement à la requête du propriétaire ou du locataire".
"Nous avons enfin une réponse adaptée contre le squat ! Il est intolérable qu'un individu puisse bénéficier d'un domicile qui ne lui appartient pas au détriment de son propriétaire ou locataire. Cet amendement va désormais simplifier la démarche d'expulsion non seulement aux victimes mais aussi aux autorités publiques", a souligné M. Demuynck dans un communiqué.
"La procédure d'exception prévue contourne le pouvoir judiciaire. Sont visés les SDF, les gens du voyage, les occupants de logements alternatifs, tous traités comme des marginaux", a protesté en séance Josiane Mathon-Poinat (CRC-SPG, communistes et Parti de gauche). Le rapporteur de la commission des lois, Jean-Patrick Courtois (UMP), s'est opposé en vain à cet amendement, jugeant que l'objectif était déjà "satisfait par le droit en vigueur".
L'article 32 ter A visait initialement à faciliter la procédure d'expulsion des campements illicites, notamment des Roms, et l'étendait aux résidences mobiles en stationnement illégal. Le Sénat en première lecture avait supprimé cette extension. L'Assemblée nationale en seconde lecture a entériné ce changement mais avait introduit une incrimination pour les squats. Cette incrimination avait été supprimée par la commission des lois du Sénat avant d'être revotée en séance jeudi.
Plusieurs associations et la gauche ont protesté contre cet article et jeudi des militants du DAL (Droit au logement) ont déployé une banderole devant le Sénat tandis que des tipis, des yourtes et des tentes ont été dressés au bord de la Garonne à Toulouse.
Loppsi 2 : le retour de la double peine
http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/12/21/loppsi-2-le-retour-de-la-double-peine_1456443_823448.html#ens_id=1476901
LEMONDE.FR | 21.12.10 | 17h58 • Mis à jour le 22.12.10 | 11h46
Nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement en raison d'une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné dans l'Union par un jugement pénal définitif conformément à la loi", rappelle l'article 50 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Pour contourner cet encombrant principe, les députés français ont adopté, jeudi 16 décembre, dans le cadre de la loi Loppsi 2, un amendement qui permettrait l'instauration d'une peine complémentaire pour les étrangers reconnus coupables de crimes.
Les promoteurs du texte, le collectif Droite populaire, qui regroupe 34 députés UMP, insistent sur le fait qu'il ne s'agit pas d'une double peine. Dans les faits, l'amendement précise que le président de la cour d'assises devra poser au jury la question concernant le prononcé de cette interdiction après avoir posé la question de la culpabilité puis de la peine. Actuellement la question de l'interdiction du territoire n'est qu'une possibilité. "C'est donc le jury, expression du peuple souverain, qui tranchera et qui appréciera au cas par cas", a souligné Jean-Paul Garraud, député UMP et ancien directeur adjoint de l'Ecole nationale de la magistrature.
Les peines complémentaires prévues par l'article 131-10 du Code pénal sont multiples : déchéance, incapacité ou retrait d'un droit, injonction de soins ou obligation de faire, immobilisation ou confiscation d'un objet, confiscation d'un animal, fermeture d'un établissement... Et également l'interdiction de séjour pour un criminel étranger. Interrogé sur ce point vendredi 17 décembre par Le Figaro, Christian Jacob, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, a estimé que cette mesure "correspond aux attentes" des Français.
La gauche, qui a vivement critiqué cet amendement, ne partage pas ce point de vue. Pour rappel, en 2003, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, avait déclaré également qu"il n'y a pas besoin de la double peine pour lutter contre l'insécurité", mais l'échéance présidentielle et législative était encore lointaine. Le texte doit encore être adopté au Sénat
Eric Nunès (avec Reuters et AFP)
Des citoyens réservistes dans la police
http://www.europe1.fr/France/Des-citoyens-reservistes-dans-la-police-405575/
La Loppsi 2 prévoit la création des citoyens réservistes, pour aider les forces de l'ordre dans leur travail au quotidien. © MAXPPP
La loi Loppsi 2 a été adoptée mardi. Elle permet notamment aux volontaires d’aider la police.
Vous avez entre 18 et 65 ans, vous êtes Français et vous avez un casier judiciaire vide ? Vous pouvez devenir réserviste. La loi d'orientation et de programmation sur la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) entérinée mardi par le Parlement prévoit la création de ces nouveaux postes.
Les réservistes porteront une arme
Loppsi 2 étend ainsi aux citoyens volontaires la réserve civile, qui avait été créée en 2003 pour les retraités de la police nationale, âgés de moins de 65 ans. Le recrutement, qui vise notamment les étudiants, doit permettre de compenser la baisse des effectifs dans la police nationale.
Les réservistes doivent prêter main force aux forces de l’ordre, après avoir été formés sur le tas. Chaque volontaire pourra être mobilisable jusqu’à 90 jours par an, mais ne devrait pas être déployé sur des missions de maintien de l’ordre. Chacun des citoyens participants pourra dresser des procès verbaux et aussi être armé. Ce qui déplaît fortement aux syndicats, qui parlent de "police low cost".
Les forces de l’ordre redoutent les dérapages. Yannick Danio, d’Unité Police, craint de voir des citoyens à peine formés porter une arme. "Que se passera t il en cas de situation dangereuse ?", s’interroge-t-il. C’est pourquoi les organisations se mobilisent pour empêcher que l’article 37 de la loi sur la sécurité intérieure ne soit appliqué.
!!!! MORT AUX FASCISTES !!!!
!!!! AUX ARMES CITOYENS !!!!
http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/02/08/l-assemblee-adopte-la-version-definitive-de-la-loppsi-2_1477111_823448.html
Les députés ont voté mardi le texte de compromis Assemblée/Sénat du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2). La version définitive de la Loppsi 2, qui traduit une partie des mesures sécuritaires du fameux discours de Grenoble du chef de l'Etat, telles les peines plancher pour les violences aggravées, devait être définitivement adoptée mardi soir par le Parlement.
Le texte est un compromis issu de la commission mixte paritaire (CMP), permettant de mettre d'accord l'Assemblée Nationale et le Sénat. Plusieurs points étaient l'objet de frictions entre les deux Chambres, telles les peines plancher pour les primo-délinquants.
DE NOMBREUX COMPROMIS
Celles-ci, jusqu'alors réservées aux récidivistes, seront applicables aux primo-délinquants qui auront commis des violences aggravées punies de plus de sept ans de prison. L'Assemblée souhaitait cette extension pour les délits compris entre trois ans et cinq ans, et le Sénat voulait la réserver uniquement pour les délits les plus graves passibles d'au moins dix ans de prison.
La peine de sûreté assortie à la condamnation pour avoir tué un représentant de l'autorité publique sera appliquée en cas d'assassinat et de meurtre en bande organisée.
Sur une autre mesure controversée, la comparution d'un mineur sans passer par un juge des enfants, la CMP a adopté une position de compromis. Le procureur ne pourra recourir à cette procédure que si le mineur a fait l'objet d'une procédure dans les six mois précédents, ou s'il a été condamné dans les six mois précédents. L'Assemblée souhaitait un an.
Sur le couvre-feu applicable aux mineurs, le couvre-feu général est décidé par le préfet, comme le souhaitait l'Assemblée. En revanche pour le couvre-feu individuel, c'est le juge des enfants qui décidera.
Concernant la vidéoprotection, la présence de la CNIL en tant qu'autorité de contrôle que souhaitait le Sénat est actée, mais pas le pouvoir d'avertissement public.
Côté sécurité routière, sur la question du permis à points, rien n'a été changé puisque les sénateurs avaient validé l'assouplissement adopté par les députés. "Tout était ficelé à l'avance", a déploré la député PS Delphine Batho, qui a redit la volonté de son groupe de saisir le Conseil constitutionnel sur ce texte.
LE PS DÉNONCE "UNE FUITE DANS LE TOUT CARCÉRAL"
Pour Jacques-Alain Bénisti (UMP), "ce texte répond aux attentes des victimes et met un terme au sentiment d'impunité de certains délinquants".
A l'inverse, Julien Dray (PS) a fustigé "la fuite dans le tout carcéral". "Nous la connaissons, elle n'aboutit à rien!"s'est-il emporté. S'en prenant aux peines plancher, le socialiste a souligné que "la force de la justice" était précisément "l'individualisation".
"Summum de tartufferie", a claqué de son côté Delphine Batho (PS), "car le gouvernement ne cesse de mentir sur la sécurité, il énonce mensonge sur mensonge". "Non seulement votre politique ne marche pas, mais elle est aujourd'hui le premier facteur de désordre, le premier facteur de déstabilisation de la chaîne pénale", a-t-elle poursuivi alors que le gouvernement fait face à une fronde des magistrats dans le cadre de l'affaire Laëtitia Perrais.
Même indignation chez les Verts, exprimée par Noël Mamère :"C'est un projet exclusivement répressif."
Le député PCF Jean-Paul Lecoq a embrayé, estimant que ce projet "agite le chiffon rouge de la sécurité" et fait "le lit d'un populisme malsain".
Loppsi 2 : le Sénat adopte l'infraction pénale contre les squats
http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/01/20/loppsi-2-le-senat-adopte-l-infraction-penale-contre-les-squats_1468342_3224.html#ens_id=1476901
LEMONDE.FR avec AFP | 20.01.11 | 14h45 • Mis à jour le 20.01.11 | 14h55
La majorité sénatoriale a finalement entériné, jeudi 20 janvier en séance, dans le cadre de l'examen du projet Loppsi 2, la création d'une infraction pénale contre les squats et les logements précaires alors que la commission des lois l'avait dans un premier temps supprimée.
La majorité a adopté un amendement de Christian Demuynck (UMP, Seine-Saint-Denis) à l'article 32 ter A, stipulant qu'"est puni des mêmes peines le fait d'occuper le domicile d'autrui sans l'autorisation du propriétaire ou du locataire, hors les cas où la loi le permet, et de ne pas le quitter immédiatement à la requête du propriétaire ou du locataire".
"Nous avons enfin une réponse adaptée contre le squat ! Il est intolérable qu'un individu puisse bénéficier d'un domicile qui ne lui appartient pas au détriment de son propriétaire ou locataire. Cet amendement va désormais simplifier la démarche d'expulsion non seulement aux victimes mais aussi aux autorités publiques", a souligné M. Demuynck dans un communiqué.
"La procédure d'exception prévue contourne le pouvoir judiciaire. Sont visés les SDF, les gens du voyage, les occupants de logements alternatifs, tous traités comme des marginaux", a protesté en séance Josiane Mathon-Poinat (CRC-SPG, communistes et Parti de gauche). Le rapporteur de la commission des lois, Jean-Patrick Courtois (UMP), s'est opposé en vain à cet amendement, jugeant que l'objectif était déjà "satisfait par le droit en vigueur".
L'article 32 ter A visait initialement à faciliter la procédure d'expulsion des campements illicites, notamment des Roms, et l'étendait aux résidences mobiles en stationnement illégal. Le Sénat en première lecture avait supprimé cette extension. L'Assemblée nationale en seconde lecture a entériné ce changement mais avait introduit une incrimination pour les squats. Cette incrimination avait été supprimée par la commission des lois du Sénat avant d'être revotée en séance jeudi.
Plusieurs associations et la gauche ont protesté contre cet article et jeudi des militants du DAL (Droit au logement) ont déployé une banderole devant le Sénat tandis que des tipis, des yourtes et des tentes ont été dressés au bord de la Garonne à Toulouse.
Loppsi 2 : le retour de la double peine
http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/12/21/loppsi-2-le-retour-de-la-double-peine_1456443_823448.html#ens_id=1476901
LEMONDE.FR | 21.12.10 | 17h58 • Mis à jour le 22.12.10 | 11h46
Nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement en raison d'une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné dans l'Union par un jugement pénal définitif conformément à la loi", rappelle l'article 50 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Pour contourner cet encombrant principe, les députés français ont adopté, jeudi 16 décembre, dans le cadre de la loi Loppsi 2, un amendement qui permettrait l'instauration d'une peine complémentaire pour les étrangers reconnus coupables de crimes.
Les promoteurs du texte, le collectif Droite populaire, qui regroupe 34 députés UMP, insistent sur le fait qu'il ne s'agit pas d'une double peine. Dans les faits, l'amendement précise que le président de la cour d'assises devra poser au jury la question concernant le prononcé de cette interdiction après avoir posé la question de la culpabilité puis de la peine. Actuellement la question de l'interdiction du territoire n'est qu'une possibilité. "C'est donc le jury, expression du peuple souverain, qui tranchera et qui appréciera au cas par cas", a souligné Jean-Paul Garraud, député UMP et ancien directeur adjoint de l'Ecole nationale de la magistrature.
Les peines complémentaires prévues par l'article 131-10 du Code pénal sont multiples : déchéance, incapacité ou retrait d'un droit, injonction de soins ou obligation de faire, immobilisation ou confiscation d'un objet, confiscation d'un animal, fermeture d'un établissement... Et également l'interdiction de séjour pour un criminel étranger. Interrogé sur ce point vendredi 17 décembre par Le Figaro, Christian Jacob, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, a estimé que cette mesure "correspond aux attentes" des Français.
La gauche, qui a vivement critiqué cet amendement, ne partage pas ce point de vue. Pour rappel, en 2003, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, avait déclaré également qu"il n'y a pas besoin de la double peine pour lutter contre l'insécurité", mais l'échéance présidentielle et législative était encore lointaine. Le texte doit encore être adopté au Sénat
Eric Nunès (avec Reuters et AFP)
Des citoyens réservistes dans la police
http://www.europe1.fr/France/Des-citoyens-reservistes-dans-la-police-405575/
La Loppsi 2 prévoit la création des citoyens réservistes, pour aider les forces de l'ordre dans leur travail au quotidien. © MAXPPP
La loi Loppsi 2 a été adoptée mardi. Elle permet notamment aux volontaires d’aider la police.
Vous avez entre 18 et 65 ans, vous êtes Français et vous avez un casier judiciaire vide ? Vous pouvez devenir réserviste. La loi d'orientation et de programmation sur la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) entérinée mardi par le Parlement prévoit la création de ces nouveaux postes.
Les réservistes porteront une arme
Loppsi 2 étend ainsi aux citoyens volontaires la réserve civile, qui avait été créée en 2003 pour les retraités de la police nationale, âgés de moins de 65 ans. Le recrutement, qui vise notamment les étudiants, doit permettre de compenser la baisse des effectifs dans la police nationale.
Les réservistes doivent prêter main force aux forces de l’ordre, après avoir été formés sur le tas. Chaque volontaire pourra être mobilisable jusqu’à 90 jours par an, mais ne devrait pas être déployé sur des missions de maintien de l’ordre. Chacun des citoyens participants pourra dresser des procès verbaux et aussi être armé. Ce qui déplaît fortement aux syndicats, qui parlent de "police low cost".
Les forces de l’ordre redoutent les dérapages. Yannick Danio, d’Unité Police, craint de voir des citoyens à peine formés porter une arme. "Que se passera t il en cas de situation dangereuse ?", s’interroge-t-il. C’est pourquoi les organisations se mobilisent pour empêcher que l’article 37 de la loi sur la sécurité intérieure ne soit appliqué.
!!!! MORT AUX FASCISTES !!!!
!!!! AUX ARMES CITOYENS !!!!
si par hazard ça derange vous pouvez virer.
je crains que le reel ne rattrape tres vite ceux qui ne souhaite pas le voir ....................
je crains que le reel ne rattrape tres vite ceux qui ne souhaite pas le voir ....................
tiens ben je ne sais plus quelle entreprise fait ça... elle échange des armes contre des sex toys pour la saint valentin...
en voilà une belle initiative!
:)
en voilà une belle initiative!
:)