Electrobel

Pourquoi Free refuse d'expédier les avertissements de l'Hadopi

Par François Krug | Eco89 | 04/10/2010 | 19H55

<span style="color: red;">Free
continue à narguer l'Hadopi. Le fournisseur d'accès à Internet (FAI)
avait ralenti le travail de l'autorité antipiratage en lui livrant les
noms des internautes fautifs sous forme papier. Et ce lundi, il a
refusé d'expédier les premiers courriers électroniques d'avertissement.
Par principe, mais aussi pour raison financière.</span>
Ce lundi
matin, les FAI ont commencé à relayer les courriers électroniques
d'avertissement de l'Hadopi, envoyés aux internautes repérés en plein
téléchargement illégal. Surprise ou soulagement pour les abonnés de
Free : contrairement aux clients d'Orange ou Numericable, ils n'ont
reçu aucun message.
Contacté par Eco89, Xavier Niel, le patron
de Free, confirme mais refuse de s'exprimer sur le sujet. Il renvoie à
une déclaration de son service de presse au site Numerama :
«
Afin d'encadrer les échanges portant sur des données personnelles au
sujet desquelles la Cnil porte une attention particulière, nous avons
proposé le principe d'un conventionnement dans le courant de l'été au
ministère de la Culture et à l'Hadopi.
A ce jour, nous n'avons
eu aucun retour concret sur cette étape structurante pour le passage en
production [l'ouverture de la plate-forme relayant les courriers
électroniques de l'Hadopi aux abonnés, ndlr]. »
Une « convention
» est effectivement prévue par un décret du 5 mars, portant sur le «
traitement automatisé de données à caractère personnel » par l'Hadopi.
Elle doit organiser l'interconnexion entre les fichiers des FAI et ceux
de l'Hadopi. Et elle n'a toujours pas été signée, comme l'avait
expliqué Numerama.
Les FAI dénoncent les frais occasionnés par l'Hadopi
Free aime décidément jouer avec les décrets et les oublis du gouvernement.
Fin
septembre, après avoir reçu les premières listes d'adresses IP de «
pirates », l'Hadopi avait envoyé ses demandes d'identification aux FAI.
Cette fois-ci, Free ne s'était pas opposé à la demande de l'Hadopi. Un
décret du 26 juillet oblige les FAI à fournir l'identité des
internautes concernés « dans un délai de huit jours », sous peine d'une
amende de 1 500 euros.
Seulement, le décret ne précise pas
comment fournir ces données. L'Hadopi a donc reçu la liste de Free sous
forme papier, et a dû la retranscrire manuellement dans ses ordinateurs.
Pour
Free, ce n'est pas seulement une question de principe. Les FAI
continuent à réclamer une contribution financière de l'Etat, pour
couvrir les frais qu'engendrerait le traitement des demandes et des
courriers électroniques de l'Hadopi. Le ministère de la Culture refuse,
pour l'instant. Le 20 septembre, Frédéric Mitterrand expliquait aux
Echos :
« Certains fournisseurs d'accès à Internet ont fait
valoir les frais que le dispositif pouvait occasionner, mais nous avons
convaincu tous les FAI de l'utilité de collaborer avec l'Hadopi.

En outre, le traitement des données sera automatisé, les coûts
devraient donc être très limités. Mais nous souhaitons inclure ce débat
dans un échange plus global avec les FAI. Maintenant, il faut
accompagner les discours avec des offres légales attrayantes. »

Hadopi : deux fournisseurs d’accès font de la résistance
France Info - 05:53

Quote:

---

HADOPI avait prévenu qu’ils étaient imminents. Et bien c’est chose faite. Ils sont enfin partis, les premiers courriels d’avertissement aux internautes accusés de téléchargement illégal. Mais dans quelles conditions ? Un nouveau problème a enrayé le processus hier. Free et SFR ont finalement refusé d’envoyer les recommandations...
   
"Nous n’avons pas relayé les e-mails Hadopi". Voilà ce qu’a indiqué en substance le fournisseur d’accès à internet Free dans un communiqué, alors que les premiers courriels d’avertissement aux pirates ont été envoyés la semaine dernière par la plupart des FAI. Une position suivie par SFR qui indique, selon une information de France inter, qu’il n’enverra rien non plus tant que Free fera de la résistance.
Ouvertement hostile à la loi, la filiale d’Iliad avance l’argument selon lequel elle attend d’"avoir des garanties quant aux modalités du dispositif, notamment sur la confidentialité des données ". Et le fournisseur d’accès de se tourner vers le ministère de la Culture avec lequel il espère signer une convention "afin d’encadrer les échanges portant sur des données personnelles au sujet desquelles la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) porte une attention particulière". Le ministère n’a pas donné suite à sa demande pour l’instant, indique un porte-parole. " La loi fait obligation à tous les opérateurs d’envoyer les mails ", a en revanche immédiatement réagi l’Hadopi, sans pour autant évoquer quelques sanctions que ce soit à l’encontre du fournisseur d’accès rebelle.
"Attention, votre accès à internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale"… Vendredi dernier, les internautes ayant illégalement téléchargé du contenu sur la toile ont commencé à recevoir ce message long de deux pages sur leur boîte mail.
Après ce premier message, les intéressés, s’ils récidivent dans les six mois, en recevront un deuxième et une lettre recommandée. A la troisième infraction, ils risquent une amende et une suspension de leur abonnement pouvant aller jusqu’à un an, sans possibilité d’en souscrire un autre.

---

Hadopi : les premiers courriels d’avertissement ont été envoyés vendredi

Quote:

---

Les premiers courriels d’avertissement aux pirates ont été envoyés vendredi par les fournisseurs d’accès à internet pour le compte de l’Hadopi.
Selon PcInpact, Numericable et Bouygues Telecom ont été les premiers opérateurs à adresser des courriels d’avertissement à leurs clients.
Ces envois sont réalisés au nom de l’Hadopi, dont le nom apparaît dans l’en-tête du courriel. Elle avait rappelé la semaine dernière qu’il ne fallait pas répondre aux avertissements : pour la contacter, un formulaire est disponible sur son site, tout comme un numéro de téléphone (09.69.32.90.90).

---

Hadopi : Free continue de faire de la résistance
France Info - 20:39

Quote:

---

Le fournisseur d’accès à Internet refuse de faire parvenir les avertissements émis par l’Hadopi. Ce qui suscite la colère du ministre de la Communication...
Le bras-de-fer se poursuit. Les autres fournisseurs d’accès “ont décidé de collaborer, nous nous contenterons juste de respecter la loi”, expliquait hier un porte-parole de Free.
En cause, les premiers courriels émis par Hadopi, que les fournisseurs d’accès à Internet sont censés transmettre à leurs clients.
Free est le seul, aujourd’hui, à refuser de le faire. Il se justifie en revendiquant le respect de la confidentialité des données personnelles.
Cela dit, pas sûr que la situation soit tenable très longtemps... Au-delà de la pression politique - Frédéric Mitterrand, le ministre de la Communication, parle d’un comportement “inacceptable” - ce sont les internautes eux-mêmes qui risquent d’être pénalisés. Si le courriel n’arrive jamais à destination, et si le piratage continue, c’est une lettre recommandée qui part, avant une amende et une suspension de la connexion.
    Free ne veut toujours pas transmettre les courriels d’avertissement de l’Hadopi. La loi Hadopi est difficilement applicable, constate Alain Suguenot, député UMP, qui approuve le comportement de Free.       
Combien de temps le bras-de-fer peut-il durer ? Ce matin, Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, estimait que c’était la façon de faire de Free. “C’est leur marque de fabrique, c’est quasiment leur slogan”. Personne ne semble bien dupe...

---

Hadopi : le ton monte entre Free et le gouvernement
Jérôme Colombain - 06:53
La mise en route de la riposte graduée tourne à la bataille de chiffonniers.
L’entrée en vigueur de la loi Hadopi et l’envoi des premiers messages
d’avertissement donne lieu à une ahurissante pagaille. La décision de
l’opérateur Free de ne pas transmettre à ses abonnés les courriels de
la Hadopi a mis le feu aux poudres. Selon l’opérateur, les obligations
légales prévues par la loi ne sont pas remplies. Free a donc sauté sur
ce petit bug juridique pour entrer en résistance. Une attitude jugée
inadéquate par ses confrères.
Ainsi, l’autre opérateur, Numericable, dénonce un coup de pub un peu facile tandis que le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand (qui a toujours été en charge du dossier) regrette également le "revirement" de Free.
Réponse du berger à la bergère : un décret viendra bientôt préciser les choses et remettre l’opérateur dissident dans le droit chemin avec menace de sanctions.
En attendant, les abonnés de Free sont les
seuls à ne pas recevoir les avertissements de la Hadopi tandis que
l’affaire prend une tournure politique : la gauche promet d’abroger la
loi Hadopi si elle arrive au pouvoir en 2012. L’UMP soutient la Hadopi
sauf le député Alain Suguenot qui approuve l’attitude de Free.
Les domaines Internet en .fr sont-ils menacés ? Le Conseil Constitutionnel
a déclaré contraire à la Constitution une partie de la loi qui attribue
la gestion des noms de domaine en .fr à l’association Afnic. Cela
pourrait, potentiellement, remettre en question l’attribution des noms
de domaine en .fr mais, pour l’instant rien de grave dit en substance
l’Afnic, car un délai de 7 mois a été accordé pour mettre la loi en
conformité.
Facebook met un peu de vie privée dans son océan de
partage d’informations… Le réseau social vient quelques améliorations
concernant la gestion des groupes d’amis sur Facebook.com. Désormais,
il est possible dissimuler les informations diffusées sur ces groupes
ainsi que les noms des membres. Il devient plus facile de créer des
groupes familiaux, par exemple, pour partager des informations
personnelles.

Hadopi : Free se met au pas et envoie ses premiers courriels d’avertissement
France Info - 09:23

Après avoir refusé d’obtempérer durant deux semaines, l’opérateur internet Free envoie ce lundi ses premiers courriels d’avertissement aux pirates internet présumés. Mais le patron de Free Xavier Niels conteste ce nouveau décret qui lui semble "illégal".
Contrairement à l’ensemble de ses concurrents, Free avait refusé dans un premier temps d’envoyer à ses internautes-pirates présumés, les messages d’avertissement de la Haute autorité pour la protection des droits sur internet (Hadopi). Le fournisseur d’accès invoquait le respect de la confidentialité des "données personnelles" des internautes (lire nos articles ci-dessous).
Cette fronde avait contraint le gouvernement à hausser le ton en publiant dans la foulée un nouveau décret, lequel oblige tout fournisseur d’accès à internet (FAI) à transmettre ces messages, sous peine d’une contravention de 1.500 euros.
Ce matin, Free rentre dans le rang.
Xavier Niel, le PDG de Free, l’annonce dans les colonnes des Echos. Les premiers messages d’avertissement seront envoyés aux internautes dans la journée. Mais "contrairement aux autres FAI, nous appliquerons strictement la loi, seulement la loi", avertit Xavier Niel.
Selon lui, la loi contre le piratage est "une mauvaise loi qui ne résout rien, qui est très simplement contournable et qui ne tient pas compte de l’évolution de la forme que prend le piratage (…) Nous contestons ce nouveau décret, qui nous semble illégal", poursuit le patron de Free.

!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

29 Euros par an pour être en règle avec Hadopi
Jérôme Colombain - 06:11
La nouvelle loi Hadopi oblige à sécuriser sa connexion Internet. Qu’est-ce que ça veut dire ? Combien ça coûte ?
29 Euros par an et par ordinateur. Voilà le prix qu’il faudra payer pour être en règle avec la Hadopi.
La loi sur les téléchargements illégaux prévoit en effet que les familles et les entreprises sécurisent leur connexion Internet pour empêcher des téléchargements illicites. En outre, si l’on est accusé de téléchargement, il faudra faire la preuve de sa bonne foi. Plus facile à dire qu’à faire ! Car comment prouver que votre voisin n’a pas piraté votre réseau wifi ? Que votre ado n’a pas nuitamment utilisé un logiciel de peer-to-peer ? Ou que vos employés n’ont pas téléchargé des jeux ou des vidéos piratés depuis leurs postes de travail ?
Pour cela, il existe des logiciels spécialisés. Ces programmes seront labellisés officiellement par la Hadopi l’année prochaine. En attendant, ils ont déjà un prix : une trentaine d’Euros par an et par ordinateur, selon la société H2DS qui est l’une des premières à proposer ce type de solution.
La mauvaise nouvelle c’est qu’il va falloir sécuriser tous les appareils connectés de la maison. Si vous possédez deux ordinateurs, une tablette Internet, un iPhone et un téléphone Android, par exemple, faites l’addition : le prix de « bonne foi » devient carrément exorbitant !
Bref, la Hadopi est en train de générer son petit commerce. Les familles, dont beaucoup n’utilisent même pas d’antivirus, vont devoir prévoir des dépenses supplémentaires juste pour pouvoir éventuellement se défendre en justice « au cas où ».
La machine infernale Hadopi se met en route. 2000 mails d’avertissements sont envoyés chaque jour à des supposés contrevenants. Les pouvoirs publics cherchent même les moyens d’automatiser au maximum la procédure de transmission des dossiers au tribunal (ce que la CNIL ne voit pas d’un bon œil).
Bref, fini de rire, la Hadopi, voulue par l’industrie de la musique et du cinéma, est là ! Et même si l’idée de télécharger illégalement ne vous a jamais traversé l’esprit, préparez-vous à devoir vous protéger, vous défendre et pour cela à mettre la main au porte-monnaie.

!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Hadopi : 2,5 euros par mois pour prouver (peut-être) sa bonne foi
Des petits effets commerciaux de l'Hadopi
http://www.pcinpact.com/actu/news/60455-hadopi-moyen-securisation-h2ds-isis.htm

Quote:

---

Christope Painset, PDG de la société H2DS a été interviewé par France Info sur le thème des logiciels de sécurisation. L’intéressé a donné des détails sur ISIS, sa solution de sécurisation qui se propose d’aider l’abonné à se sécuriser contre le risque Hadopi : cette solution « permet d’apporter la preuve de la bonne foi, sur la base des spécifications techniques émises par la Hadopi ». La société est l'une des premières à se lancer sur cette niche, mais les propos doivent cependant être expliqués, et nuancés.

Payer plus pour moins d'Internet
[b]ISIS est un logiciel qui va, entre autres, vérifier si la connexion est sécurisée, tout en permettant à l’utilisateur de sécuriser son accès (clé wifi, etc.). Sur son site officiel, l’éditeur assure qu’« Isis vous protège face aux personnes malveillantes désirant tirer parti de votre ligne. De même, si dans votre entourage, quelqu'un souhaitait effectuer un téléchargement, celle-ci sera prévenue du risque que représente le téléchargement, et ce dernier sera bloqué par Isis. Enfin, Isis permet de "surfer" en toute sécurité en bloquant les sites malveillants ou déconseillés ». [/b]
[b]Le logiciel propose le « filtrage des téléchargements par type de fichier (fichiers vidéo, fichiers audio, archives, etc.) » voire « le blocage d'applications P2P, ou de téléchargement illégal, comme Emule » et « le contrôle de sites web de votre choix qu'il vous paraît bon de bloquer l'accès ».[/b]
2,5 euros par mois
[b]
La société propose un forfait de 2,5 euros par mois, soit 30 euros par an… à multiplier par le nombre de postes. « Tous vos postes doivent apporter la preuve que vous avez sécurisé vos accès ». À 2,5 euros par mois et par machine, autant dire que la note peut monter rapidement, même si des versions multipostes existent [/b](voir notre capture).

Voilà donc un acteur privé qui se lance naturellement sur ce nouveau marché, comme l'anticipait Franck Riester à l’Assemblée nationale ou plus tôt encore Olivier Henrard.
[color=red][b]Le rapporteur Franck Riester, aujourd’hui membre d’Hadopi, expliquait que « les moyens de sécurisation mis en place ne sauraient être gratuits, à l’image des logiciels de contrôle parental, mis à la disposition des consommateurs à titre payant, même si leur prix est modique. » ll refusait ainsi les amendements visant à rendre obligatoirement gratuites ces solutions. [/[/b]color]
Dans nos colonnes en juin 2008, Olivier Henrard, architecte d’Hadopi, ne nous disait pas autre chose : « à partir du moment où les internautes vont avoir intérêt à installer ce genre de dispositif (…)il existera donc une demande solvable. » Nous anticipions alors, une hausse possible des abonnements Internet (accès internet + couverture du risque Hadopi)...
Sécurité juridique relative dans l'usage de solutions de sécurité
Toutefois, ces solutions n’offrent pas de gage de résultat : ce sont des outils qui peuvent servir à démontrer la sécurisation de son accès si un jour Hadopi venait à vous demander des comptes. Mais la démonstration de l’usage de tel ou tel logiciel n’entraîne nullement la preuve de l’innocence de l’abonné dans l’esprit d’Hadopi.
[b]La finesse de la loi est que l’autorité pourra toujours décider que cet abonné a mal sécurisé son accès même s’il a acheté et installé telle ou telle solution en « bon père de famille ». [/b]
Un logiciel qui suit des spécifications fonctionnelles non finalisées
Sur son site, H2DS présente son logiciel comme étant le « 1er logiciel (à répondre) aux spécifications fonctionnelles d'Hadopi ». En fait, l’argument est très rapide, voir trompeur : ce n’est qu'à la fin de l’année qu’Hadopi publiera les spécifications fonctionnelles définitives. En octobre dernier, H2DS nous avait d'ailleurs adressé un courrier pour nous dire que son logiciel ISIS avait été conçu en suivant les « spécifications fonctionnelles communiquées par l’Hadopi le 26 juillet 2010 ». À cette date, ces spécifications n’étaient qu’un projet, sûrement pas leur version définitive qui n'exite pas encore.
Revenons aux spécifications labellisées. Quelle en sera l'utilisté ? Son strict respect permettra aux logiciels de sécurisation de prétendre à l’obtention d’un label. Les labels sont généralement des critères de qualité, de confiance, tout en étant un argument commercial. Mais pas toujours.
La finesse d’Hadopi – toujours elle – est que malgré le respect de ces spécifications, le label n’a de confiance que le nom : l’Hadopi pourra toujours décider de transmettre un dossier au Parquet même si l’abonné a payé et installé une solution labellisée. Pourquoi ? Car il n’y a pas de couplage mécanique entre l'utilisation d’un logiciel de sécurisation labellisé et la preuve absolue de l’innocence de l’abonné.
Faire confiance à l'Hadopi dans l'appréciation du label de confiance
Cela parait inique, injuste, stupide, illogique, absurde, mais c’est la loi. À l’Assemblée nationale, Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de Protection des Droits au sein d’Hadopi le disait en des termes plus fleuris : « nous n’allons pas imposer des moyens de sécurisation labellisés. En revanche, lorsque l’internaute aura installé un système labellisé, son cas sera examiné avec une attention bienveillante… » Il faudra donc faire confiance à l’Hadopi dans son appréciation des labels de confiance apposés sur des logiciels commerciaux, au code fermé.
La perversité de la sécurisation
L’autre charme de ces outils est que plus l’abonné sera sécurisé, plus il évitera le risque Hadopi. Mais non le risque contrefaçon (notre article). Maitre Eolas, avocat et blogueur, décrivait avec son style habituel, le caractère vénéneux de cette mâchoire : [b]« on constate que votre abonnement a servi à télécharger illégalement, et que s’il a pu servir à cela, c’est qu’il n’était pas assez sécurisé. Si vous apportez la preuve de sa sécurisation absolue ou presque, vous apportez la preuve que c’est vous qui avez téléchargé. Dans les deux cas, vous pouvez être sanctionné. Pervers, n’est-ce pas ? »[/b]
Des effets concurrentiels de la sécurisation
Pour en revenir à la solution de l’entreprise H2DS, si l'on en croit l'interview à France Info, ISIS n’est disponible que sous Windows, un jour prochain sur Mac et Android, mais la version pour Linux n'est pas dans les cartons.
Durant les débats parlementaires, les amendements visant à imposer des solutions multipostes, indépendantes de l’OS, avaient été rejetés le député rapporteur du texte, Franck Riester. Il s'en expliquait à l’Assemblée : « il faut laisser au consommateur sa totale liberté de choix en fonction de son système d’exploitation. L’interopérabilité n’est pas nécessaire pour les consommateurs et elle est trop contraignante pour les éditeurs de logiciels »
[b]Voilà donc les charmes d’Hadopi qui se dévoile chaque jour un peu plus : des labels de confiance qui ne garantissent pas de résultat, un marché anxiogène, coûteux financièrement ou juridiquement pour l’abonné, et qui risque d’accentuer la prédominance de Windows. [/b]
"Hadopi, ca marche très bien" déclarait Frédéric Mitterrand.

Rédigée par Marc Rees le vendredi 19 novembre 2010 à 12h07 (3218 lectures)

---

HADOPI Projet de spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation
http://www.pcinpact.com/media/projet-specfonc-secu-hadopi.pdf

Nicolas Sarkozy prêt à lancer Hadopi 3... et 4
FRANCE INFO - 15:49

Quote:

---

Le président de la République reconnaît des erreurs du gouvernement dans le lancement de la loi contre le piratage sur internet. Il veut remettre à plat la loi Hadopi, sans préciser comment.
C’est un nouveau caillou dans la chaussure Hadopi. Nicolas Sarkozy a lui-même lancé la piste d’une nouvelle loi sur le fonctionnement de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), qui vise à lutter contre le piratage.

Nicolas Sarkozy prêt à Hadopi 3, voire 4 (0'49")

" On me dit ’est-ce que vous êtes prêts à un Hadopi 3 ?’ Bien sûr que j’y suis prêt " a expliqué le président de la République lors du discours d’installation du Conseil national numérique (CNN), censé améliorer le dialogue entre les pouvoirs publics et les différents acteurs du net.

Nicolas Sarkozy a reconnu des erreurs du gouvernement au moment du lancement de la loi Hadopi en 2010, erreurs qui devraient désormais être évitées avec le CNN selon le président de la République. "Je prends d’ailleurs ma part de l’erreur, a dit Nicolas Sarkozy. L’intuition que j’avais, c’est qu’on ne pouvait pas [abandonner] les créateurs. Peut-être que la maladresse a été de donner le sentiment que vous étiez attaqués"

Le président de la République n’a pas donné de pistes pour une nouvelle loi Hadopi, ni indiqué ce qu’il comptait modifier dans les textes actuels.

La personne soupçonnée de télécharger illégalement sur internet reçoit un premier mail d’avertissement puis un deuxième. Suit une lettre recommandée en cas de récidive dans les six mois. A la troisième infraction, elle risque une amende et un mois de suspension d’abonnement par son fournisseur d’accès (FAI).

La Hadopi monte doucement en puissance. Au début de l’année, elle a lancé les deuxièmes mails d’avertissement. Fin 2010, elle a envoyé un peu moins de 70.000 recommandations aux internautes et 10.000 demandes d’identification aux FAI.

---

"On me dit ’est-ce que vous êtes prêts à un Hadopi 3 ?’ Bien sûr que j’y suis prêt" ouarfouarfouarf, je le vois bien dire ça...

tout ca va bien profiter au société privé de surveillance ! ca créera de l'emploi hein ! ;)

Nicolas Sarkozy soutient toujours Hadopi, selon l’Élysée
http://www.numerama.com/magazine/18648-nicolas-sarkozy-soutient-toujours-hadopi-selon-l-eacutelysee.html

Quote:

---

Nicolas Sarkozy s'est-il mal fait comprendre sur la loi Hadopi lors de l'installation du Conseil national du numérique ? Suite au discours prononcé mercredi, l'Élysée a sorti un communiqué dans lequel le soutien présidentiel envers la riposte graduée est réaffirmé. L'Élysée souhaite que l'action de la Haute Autorité poursuive son déploiement sur une "grande échelle".


Il n'aura pas fallu bien longtemps à l'Élysée pour corriger le tir. Suite aux propos tenus par Nicolas Sarkozy sur la loi Hadopi lors de l'installation du Conseil national du numérique (CNN), beaucoup ont compris que le président de la République reconnaissait non seulement son erreur, mais était également prêt à une révision du dispositif à travers un troisième acte, surnommé Hadopi 3.

Dans un communiqué diffusé hier soir, l'Élysée s'est efforcé de démentir toute remise à plat du dispositif anti-piratage. "Ni le bien-fondé de l'action de l'Hadopi, ni la nécessité d'une lutte déterminée contre le piratage, n'ont donc été mis en doute par le président de la République" explique le service presse, ajoutant "que[color=red] la défense du droit d'auteur constituait [...], aujourd'hui comme hier, un impératif catégorique[/color]".

"Au moment où l'action de l'Hadopi, six mois après le commencement de son activité, porte ses premiers fruits et où ce modèle novateur suscite dans le monde entier un intérêt croissant, le président de la République tient à réaffirmer son plein et entier soutien à l'Hadopi et souhaite que l'action de cette autorité indépendante puisse poursuivre son déploiement sur une grande échelle" termine le communiqué.

Reste à savoir de quels fruits parle-t-on. À l'heure actuelle, la riposte graduée se limite à l'envoi de courriers électroniques et de lettres recommandées. Autrement dit, la troisième phase permettant de suspendre un abonnement Internet n'a pas été déclenchée. Aucun internaute en France n'a pour l'instant été condamné. Par ailleurs, le label Offre Légale ne convainc pas tout le monde, pas plus que les spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation.

Du côté de la Hadopi, on se montre confiant. Dans un communiqué, la présidente de la Haute Autorité a salué "la lucidité, le pragmatisme et l'ambition avec lesquels ont été évoquées les questions numériques par le président de la République". Marie-Françoise Marais s'est également réjouie du "soutien appuyé" de Nicolas Sarkozy envers la défense du droit d'auteur, un "impératif catégorique".

Marie-Françoise Marais s'est également félicitée "d'avoir, avec les Labs, doté l'institution d'un dispositif innovant de réflexion et de travail tout entier consacré à la recherche de solutions équilibrées et adaptées pour l'avenir de la diffusion des oeuvres sur Internet". Tout le monde ne partagera pas cette opinion, surtout au regard des spécifications fonctionnelles envisagées dans la deuxième version du cahier des charges.

Reste qu'à l'approche de l'élection présidentielle de 2012, le soutien de Nicolas Sarkozy envers la loi Hadopi se devrait se faire de plus en plus discret.

---

Près de 500.000 internautes dans le collimateur d’Hadopi
FRANCE INFO - 16:39

Quote:

---

La Haute autorité chargée de la lutte contre le téléchargement illégal (Hadopi) a présenté son premier rapport d’activité aujourd’hui. Depuis octobre 2010, 491.533 recommandations ont été envoyées par courrier. Une vingtaine de dossiers pourraient être transmis au parquet.


La Hadopi a adressé près de 500.000 lettres d'avertissements comme celle là aux internautes
©Hadopi

Au total, depuis ses débuts, il y a 18 mois, la Haute autorité chargée de lutter contre le téléchargement illégal (Hadopi) a demandé aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) d’identifier 1.023.079 adresses IP. D’après le bilan dressé aujourd’hui, ces FAI ont retourné 911 970 identifications, soit 89 % d’identifications. “La réponse graduée est une réalité et fonctionne, (...) et finalement elle est acceptée par les internautes”, a déclaré Marie-Françoise Marais, présidente de l’Hadopi.

“La commission entre aujourd’hui dans sa troisième phase, celle de la possible transmission des dossiers au tribunal”, a déclaré Marie-Françoise Marais, tout en rappelant que ce dispositif était “avant tout un rappel à la loi”. “Si l’internaute (...) se refuse à écouter le message, il sait à quoi il s’expose”, a-t-elle dit.
Sur les 491.533 internautes rappelés à l’ordre par l’Hadopi, une vingtaine d’internautes pourraient se retrouver à la barre d’un tribunal. Les peines encourues incluent une contravention de 1.500 euros et la suspension, pour un mois maximum, de la connexion à Internet.

le développement de l’offre légale en chantier
La haute autorité a par ailleurs mis en avant un changement de comportement chez les internautes qui, rapporte-t-elle, “se tournent plus volontiers vers l’offre légale”. La moitié des internautes disent être incités à consommer plus régulièrement des œuvres culturelles sur des sites légaux, selon des sondages qu’elle a conduits.

La deuxième grande mission de l’Hadopi : l’encouragement au développement de l’offre légale en ligne, qui, selon Marie-Françoise Marais, reste “un vaste chantier loin d’être arrivé à maturité”. “2012 sera l’année du diagnostic, en quoi et pourquoi les offres légales peinent à répondre aux attentes du public”, a-t-elle déclaré.

La patronne de l’Hadopi a aussi réagi au projet du PS en cas de victoire à la présidentielle. Les socialistes promettent de supprimer ce dispositif. Marie-Françoise Marais estime que revenir à la période pré-hadopi serait “la pire des situations.” Même son de cloche pour le ministre de la Culture. Abroger Hadopi, est une “proposition du passé”, a estimé Frédéric Mitterrand. Il considère que l’abrogation d’Hadopi viendrait “ asphyxier l’essor de l’offre légale en ligne, alors même que des nouveaux acteurs européens, comme Deezer ou Spotify pour la musique, sont en plein développement”, a déclaré le ministre.

---